"La justice est la liberté
en action."
Joseph Joubert, moraliste, essayiste (1754-1824)
Avocats spécialisés en droit français et en droit suisse, nos cabinets se situent à Besançon, à Morteau et à La Chaux-de-Fonds. Que vous soyez particulier ou professionnel, nous mettons à votre service notre expertise dans de nombreux domaines de compétences en vous prodiguant des conseils et en vous aidant à résoudre tous vos contentieux de part et d’autre de la frontière.
découvrir le cabinet
Droit copropriété, baux habitation, commercial...
en savoir plusLitiges commerciaux, recouvrement de créances...
en savoir plusFrance
Suisse
Monsieur Y de nationalité française.
Madame X et Monsieur Y se marient en Suisse.
Madame X et Monsieur Y ont 3 enfants. Ils habitent en Suisse durant 10 ans, déménagent en France. Les époux souhaitent divorcer. Madame X déménage seule en Suisse avec les enfants. Monsieur Y reste domicilié seul en France.
Quelle juridiction saisir ?
Quelle loi appliquer à la procédure de divorce ?
Madame X, de nationalité française, domiciliée en France, travaille dans une société de droit suisse. Madame X soustrait frauduleusement de la marchandise produite par la société où elle travaille et les revend sur le sol français. Quelles solutions ?
- Poursuites pénales du ministère public suisse et du ministère public français.
- Articulation des deux procédures pénales et civiles.
Monsieur X est propriétaire de deux appartements en France. Son premier locataire ne règle plus les loyers et déménage en Suisse. Son deuxième locataire ne règle plus les loyers mais reste domicilié en France. Quelles solutions ?
- Procédure devant l’office des poursuites en Suisse pour le premier locataire. - Procédure devant le tribunal de proximité / des contentieux et de la protection en France pour le deuxième locataire.
Monsieur X est de nationalité suisse et réside en France.
Madame X est de nationalité française et travaille en Suisse.
Madame et Monsieur X possèdent divers comptes à l’étranger mais ne les ont pas déclarés tant au fisc suisse qu’au fisc français. Quelles conséquences ?
- Échanges automatiques d’informations bancaires.
- Procédure de redressement fiscal suisse et française.
Quelles solutions ?
Négociation avec les administrations fiscales suisses et française, recours hiérarchique, recours contentieux.
Denis Leroux a créé son cabinet d'avocat en 2008, alors qu'il exerçait ce métier depuis plus de 10 ans. Installé à Morteau, à quelques kilomètres de la frontière suisse, il a développé au fil des années une véritable expertise dans l'accompagnement de clients dont il défend les intérêts de part et d'autre de la frontière. Pour cette raison, Denis Leroux est inscrit au Barreau de Besançon et au rôle officiel du Barreau neuchâtelois.
Alexandra Leroux exerce la profession d'avocat aux côtés de Maître Denis Leroux depuis 2018. Elle est inscrite au Barreau de Besançon depuis 2019. Elle accompagne les clients sur des questions de droit de la famille par exemple, de droit du travail, de la consommation. Attachée à sa région, Alexandra Leroux a une bonne connaissance du droit français et suisse. S'ils portent le même nom, Maître Denis Leroux et Maître Alexandra Leroux n'ont pas de lien de parenté.
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur. Consultez dès maintenant cet article pour la comprendre dans ses grandes lignes.
